Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la Chambre Funéraire

La Chambre Funéraire de la rue Bourchany est ouverte en permanence pour l’accueil des familles et de leurs défunts. Le contrat de concession prenant fin le 31 décembre 2024, la commune prépare le renouvellement de la délégation pour assurer la continuité du service.

La gestion et l’exploitation de la Chambre Funéraire communale ont été confiées à FUNECAP SUD-EST par une convention qui s’achèvera à la fin de l’année. Une décision concernant les conditions de gestion à venir de ce service devant être prise, le conseil municipal du 23 juillet dernier a donc autorisé Monsieur le Maire à engager la procédure de DSP pour sa future gestion.

Le mode de gestion en Délégation de Service Public par contrat de concession permet à la Collectivité de confier à un tiers l’exploitation d’un service public. En contrepartie du transfert des risques vers le délégataire, la Collectivité lui accorde un monopole dans l’exploitation du service public délégué et la possibilité de se rémunérer sur les usages.

Le choix de ce mode de gestion par la municipalité répond à son besoin de transférer les compétences spécifiques à un professionnel et à ses objectifs de fournir une réponse adaptée et qualitative aux besoins des usagers, avec une exploitation optimisée du service et des risques juridico-financiers réduits pour la collectivité. Celle-ci garde cependant des leviers de contrôle contractuels des conditions de réalisation et d’exploitation du service.

Le délégataire aura pour missions d’accueillir les familles et de réceptionner les cercueils, d’exploiter et d’entretenir les installations, de gérer administrativement et financièrement le service et de tenir les registres légaux. Il percevra les redevances auprès des usagers et sera responsable vis-à-vis d’eux et des tiers.