Coût de la collecte des dépôts sauvages d’ordures

Le 13 décembre 2024, en conseil municipal, était adoptée une mesure de tarification des frais liés au ramassage et à l’élimination des dépôts sauvages d’ordures ménagères par les agents communaux. Ces dépôts peuvent coûter très cher aux contrevenants. Quelques explications…

Petit rappel des règles générales

Un dépôt d’ordure est qualifié de « sauvage » et est interdit lorsqu’il se fait hors des bacs prévus à cet effet, quel que soit le lieu où les ordures sont déposées. De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies (contenant, jour, horaire, tri). Dans les deux cas, le contrevenant est sanctionné par une amende, ou astreinte administrative, qui peut aller jusqu’à 15 000 €, à laquelle peut venir s’ajouter une amende pénale prononcée par le procureur de la république. Ces dernières peuvent prendre en compte le type et le volume du dépôt, les conditions d’accès à ce dernier ou encore la récidive.

Le nouveau tarif appliqué à Pélussin pour les frais de collecte

Les dépôts sauvages sont en constante augmentation et peuvent avoir des conséquences sur la sécurité, la santé et la tranquillité publiques. Le conseil municipal a donc décidé d’adopter un tarif pour la facturation aux contrevenants identifiés. Celui-ci prévoit une amende de 135 € pour tout dépôt en agglomération (ou en un ou deux sacs uniques hors agglomération) à proximité des points d’apports volontaires, et une amende de 400€ pour tout autre dépôt.

Dans l’intérêt de tous, merci de respecter les consignes en vigueur.