Le SCOT aujourd'hui

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a été arrêté le 14 décembre 2010 à une large majorité.
A l’issue de l’enquête publique, qui débutera fin avril 2011, il pourra être approuvé à la rentrée.
Il remplacera alors le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (Sdau) en place depuis 1977 et s’appliquera au bassin de vie des Rives du Rhône, soit 80 communes aux confins de 5 départements.

Le SCOT est un document d’urbanisme qui définit, à l’échelle large d’un bassin de vie, et pour le long terme (20/30 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.

Le SCOT des Rives du Rhône en quelques mots

Le projet de Scot est en élaboration depuis six ans, par des élus qui ensemble, réfléchissent au futur cadre de vie des Rives du Rhône (Cf. la « carte d’identité »).
Fruit d’un consensus entre les collectivités territoriales membres, le projet de Scot s’est construit autour de grands constats forts :
Près de 2 m² disparaissent par minute au profit de l’habitat. L’agriculture est susceptible d’avoir perdu près de 1400 ha en dix ans. Prédominance de la maison individuelle. Dépendance à l’automobile.

Face à ces constats, les élus ont défini de grands objectifs :

• Orienter la croissance démographique et urbaine dans la vallée plus que sur les plateaux, au sud plus qu’au nord
• Faire pleinement jouer au territoire la carte de la métropole et de la moyenne vallée du Rhône.
• Les espaces naturels et agricoles doivent déborder sur la ville et non l’inverse
• Favoriser les choix d’aménagement qui encouragent les pratiques et modes de transport alternatifs au tout routier
• Construire un territoire accueillant qui réponde à tous les besoins en logement

Ces objectifs se traduiront en règles d’urbanisme qui sont un cadre pour l’élaboration des politiques d’urbanisme locales :

• Des rythmes de construction en fonction de hiérarchies territoriales : un tiers des futures constructions dans les agglomérations
• Mettre en place des stratégies de développement économique au niveau des intercommunalités pour stopper le développement au coup par coup
• Interdire l’extension de l’urbanisation tant qu’il reste des disponibilités foncières dans le tissu urbanisé
• Renforcer l’urbanisation dans un périmètre stratégique de 2 kilomètres autour des gares
• Demander des orientations d’aménagement pour les futurs projets urbains des communes.

Carte d'identité

Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône :

• Création en 2001
• Etablissement public qui porte le SCOT.
• Composé de 74 délégués (37 délégués titulaires & 37 suppléants) désignés par les 5 intercommunalités et la commune de Sainte Colombe.
• Un Comité Syndical (37 délégués titulaites) et un Bureau Syndical (composé de 7 vice-présidents et présidé par M. Gagnaire), une équipe technique.

Le territoire :

• Au sud de l'agglomération lyonnaise, s'articule autour de la vallée du Rhône qui le traverse du nord au sud
• 5 intercommunalités (communauté d’agglomération du Pays Viennois, communautés de communes du Pays Roussillonnais, de Rhône Valloire, du Pilat Rhodanien et de la Région de Condrieu) et une commune isolée, Sainte-Colombe)
• 80 communes
• 5 départements concernés : l’Isère, le Rhône, la Loire, la Drôme et l’Ardèche
• 170 000 habitants en 2009
• Près de 1 000 km²
   

Représentants de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien :
Jean DUBOUIS, titulaire et Michel FREYCENON, suppléant
Muriel REBER, titulaire et Georges BONNARD, suppléant
Charles ZILLIOX, titulaire et Jean-Paul SENECLAUZE, suppléant
Odile PROUST, titulaire et Valérie PEYCELON, suppléante