Inondations du 17 octobre 2024 : Les informations utiles 

Date de mise à jour : 05.11.2024

Résumé aux sinistrés des inondations :

• Faites les démarches auprès de votre assurance.
• Attendre que l’arrêté de catastrophe naturelle ait été publié pour :
  – connaître le montant des indemnités
  – se rapprocher de la mairie afin de programmer les démarches à faire pour la reconstruction.
• Concernant les travaux urgents en lien avec les cours d’eau, se faire connaître en mairie en indiquant la problématique et en fournissant quelques photos de manière à ce que l’accueil puisse aviser la DDT et obtenir une autorisation de travaux urgents.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle inondations et boues

Assurances

Suite à la venue de la Ministre de la Transition écologique à Chavanay le 18 octobre, la Préfecture a constitué un dossier pour passer les communes qui en font la demande en procédure accélérée de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle (abrévié Cat Nat). Ce dossier est instruit en comité interministériel dans le courant de la semaine 44.

• La demande de la commune permet à tout sinistré dont les biens se trouvent dans la zone déclarée de bénéficier de cette procédure. Il faut que les dommages subis soient des conséquences directes de la catastrophe naturelle, qu’ils soient survenus pendant la période définie et que les biens soient garantis en assurance de dommages.
• Dès la publication au JO de l’arrêté ministériel déclarant la reconnaissance de l’état de Cat Nat, sur laquelle la commune communiquera, un délai de 30 jours s’ouvrira pendant lequel les sinistrés pourront réaliser leur déclaration à leur assurance selon la procédure normale (avec franchise).

Pour plus d’information :

• https://www.franceassureurs.fr/risques-climatiques-et-assurance/
• Les discussions reprennent au Sénat pour réformer le régime CatNat | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Voirie

Circulation :

• La RD1086 ne peut être utilisée que par les VL et avec un alternat (interdite aux 3,5T).
• Le chemin des Vignes est interdit au + 19 T et la vitesse est limitée à 30km/h.
• Le pont de la Scie est limité à 3,5T.
• La RD34 est limitée aux VL (moins de 3,5T) entre le Grand Embuent et le rond point du Planil.
• Arrêté du département : la circulation des véhicules est interdite de manière permanente sur la RD503 hors agglomérations entre Lupé et Malleval. Cette réglementation temporaire est à durée indéterminée.

Travaux prioritaires :

Les Services Techniques Municipaux travaillent pour assurer les travaux provisoires ou définitifs suivants :

• accessibilité par la voie publique des habitations et équipements « enclavés »,
• stabilisation et sécurisation des voiries dégradées avec signalisation verticale,
• dégagement des passages de l’eau : curage des fossés, débouchage… (Priorités pour curage : chemin de Corbery, route de la Scie et route de l’Eau qui bruit),
• canalisation de l’eau dans les cours d’eau, avec recensement des travaux à faire pour le Syndicat des 3 Rivières.

Travaux réalisés

• Rue de la Valencize, une plaque de bitume qui freinait l’évacuation de l’eau a été dégagée. La rue est rouverte de façon provisoire.
• La route du Pont a été sécurisée.
• Les grilles d’égouts sont nettoyées.
• Le curage des fossés est en cours.

Évaluation du coût des réparations par la commune

Étant donné l’ampleur des dégâts et des répercussions de l’événement climatique subi par la commune, l’étendue des problématiques est immense. C’est pourquoi il faudra beaucoup de temps pour trouver des réponses adaptées à chaque sujet, en tenant compte des besoins à venir liés au dérèglement climatique devenu une réalité particulièrement impactante. Les actions sont donc priorisées et les interventions devront être pertinentes à la fois dans l’urgence et sur le plus long terme. Pour tous, la patience ne sera donc pas un vain mot. Les services de la commune ainsi que tous les partenaires et acteurs sont fortement mobilisés.

Les services ont procédé à une évaluation des coûts de réparations qui se monte à 8 356 000 €. Conséquence sur la gestion : le plan pluriannuel d’investissement devra être remanié pour intégrer les actions à venir liées aux réparations.

• La mairie a sollicité une coordination avec les communes de Maclas et Chavanay afin de préserver une cohérence et une durabilité de la circulation sur nos territoires.

Cours d’eau

INONDATIONS :

Demander une intervention :

La commune transmet les travaux à réaliser au Syndicat des 3 Rivières, qui est actuellement dans la même action de recensement puis de priorisation des travaux que la Mairie (pour l’heure, seule les urgences sont traitées). Elle a également pris attache avec la DDT de la Loire concernant la méthodologie et les démarches à entreprendre en amont des travaux d’urgence à engager par les collectivités et/ou les particuliers.

• Chaque riverain d’un cours d’eau est invité à déposer une Autorisation de Travaux (AT) d’urgence à la DDT qui l’instruira aussi vite que possible. La commune peut être un appui pour le dépôt des dossiers d’AT, tout comme le Syndicat.

Chaque pétitionnaire doit adresser un mail en présentant les travaux à effectuer et en exposant rapidement les modalités d’intervention. La DDT de la Loire validera et autorisera les travaux par mail en donnant quelques prescriptions pour les travaux.

• Solène D’ANGELO : d-angelo@loire.gouv.fr – Tél. : 04-77-43-80-56 / 06-88-85-69-39
• Benjamin COULAND : Mail : couland@loire.gouv.fr – Tél. : 04-77-43-80-92
• NB : Mettre le Syndicat des Trois Rivières en copie : contact@3rivieres.fr

Entretien

Généralités et dispenses de procédure d’autorisation :

L’entretien régulier des cours d’eau par le propriétaire riverain n’est pas soumis à procédure préalable au titre de la loi sur l’eau sous réserve du respect des limites d’intervention.

Toute intervention dépassant le cadre de l’entretien des cours d’eau peut-être soumise à une procédure de déclaration ou d’autorisation. Tout projet d’intervention mécanique dans le lit mineur d’un cours d’eau doit notamment être porté à la connaissance de la DDT avant travaux.

L’avis de la DDT est nécessaire pour l’entretien de la végétation des berges et dans le lit mineur, la stabilisation des berges, la gestion des embâcles, l’aménagement de parcelle, la gestion de sortie de drains et d’envasement.

Dans les situations d’urgence et en cas de danger grave, il est possible d’intervenir sur les cours d’eau en étant dispensé de la procédure d’autorisation ou de déclaration (article R214-44CE). Dans ce cas, le préfet doit être immédiatement informé : il est destinataire de toute demande d’intervention en situation d’urgence, préalablement à sa mise en œuvre, et le demandeur attend son retour avant intervention.

• Pour l’enlèvement d’arbres tombés dans le lit d’un cours d’eau ou créant un embâcle sur un ouvrage, le propriétaire intervient sans démarche administrative.
• Pour l’enlèvement d’un embâcle ne retenant pas d’eau à l’amont, le propriétaire intervient sans démarche administrative. Il peut prendre conseil auprès du syndicat de rivière.
• Pour l’enlèvement d’un embâcle retenant une quantité importante d’eau à l’amont Pour des raisons de sécurités publiques l’administration doit être prévenue immédiatement (préfecture, DDT, gendarmerie ou service de secours).

Lorsqu’un cours d’eau non domanial abandonne naturellement son lit les propriétaires de fonds sur lesquels le nouveau lit s’établit et ceux riverains du lit abandonné, peuvent, dans l’année qui suit le changement de lit prendre les mesures nécessaires pour rétablir l’ancien cours des eaux, sous réserve que ces mesures ne fassent pas obstacle à une opération entreprise pour la gestion de ce cours d’eau (article L215-4CE).

Les organismes qui peuvent être contactés :

• pour toute déclaration ou demande d’autorisation : contacter la DDT (voir plus haut),
• pour toute demande d’information : la DDT, la DREAL Rhône-Alpes-Auvergne et le Conservatoire des Espaces Naturels,
• pour toute dispense en cas d’urgence ou de danger grave, contacter les services de la Préfecture (04 77 48 48 48).
• https://www.loire.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/4692/44277/file/guide_de_l_entretien_des_cours_d_eau_loire_vdef.pdf

Entreprises

La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien recense les dégâts subis par les entreprises du territoire : ici

Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec Lucie MENETRIEUX, animatrice économique de la Maison France Services au 04 74 56 75 66 ou au 07 76 01 86 85
lucie.menetrieux@pilatrhodanien.fr

Artisans

FOND DE SECOURS DE LA CMA : La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Loire préconise à chaque entreprise artisanale impactée de prendre contact à l’adresse suivante : claire.martin-thollot@cma-auvergnerhonealpes.fr.

En effet, dès publication de l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, le fonds de calamités et des catastrophes naturelles de CMA France pourra être activé sur les communes concernées. Ce fonds de secours est destiné à apporter une aide financière exceptionnelle et rapide aux artisans, en complément des autres dispositifs.

Après l’inondation

Dégâts maisons

Accompagnement psychologique

Une permanence d’accompagnement psychologique assurée par la Cellule d’Urgences Médico-Psychologique de la Loire s’est tenue le 23 octobre en Mairie pour les personnes directement impactées par les événements météorologiques. La Mairie peut-être contactée pour les questions concernant des besoins en accompagnement. 

Entraide

Si vous avez besoin d’assistance n’hésitez pas à le faire savoir à l’adresse suivante :  jeanpierre.grandseigne@pelussin.fr.

Merci de bien vouloir préciser la nature de votre demande (exemples : assistance administrative, nettoyage, portage de courses.…)

Échelonnement de dette fiscale pour les particuliers et entreprises

En cas de difficultés de paiement pour des créances fiscales suite aux sinistres, les personnes doivent CONTACTER PAR MAIL leur centre des impôts de référence (à St-Étienne pour les entreprises, à St-Chamond pour les particuliers), en précisant le sujet (CFE…), le montant de la dette, le plan d’étalement souhaité, et en joignant la justification du sinistre (attestation du maire ou déclaration d’assurance).

• Particuliers : SIP de St Chamond
  04 77 29 31 21
  Mail : sip.saint-chamond@dgfip.finances.gouv.fr

• Entreprises : Centre des Impôts de St Étienne
  04 77 81 62 77
  Mail : sie.saint-etienne@dgfip.finances.gouv.fr

Transport réguliers et transports scolaires

Certaines routes sont interdites à la circulation ou aux véhicules de plus de 3,5T (y compris véhicule de transport en commun) :

• RD 503 entre Maclas et Saint-Pierre-de-Bœuf fermée à la circulation

À noter : si tout va bien, la RD 503 devrait de nouveau être accessible à la circulation d’ici une vingtaine de jours. Cela permettra de retrouver un fonctionnement quasi normal sur l’ensemble de nos lignes régulières et scolaires.

• RD 7 entre Pélussin et Chavanay fermée à la circulation
• RD 1086 entre Saint-Pierre-De-Bœuf et Serrières fermée à la circulation
• RD 1086 au niveau de Chavanay (Pont sur la Valencize) : interdite aux véhicules de plus de 3,5T
• RD 1082 au niveau de la Versanne : interdite aux véhicules de plus de 3,5 T

Ces fermetures ont un impact sur le fonctionnement des transports réguliers et scolaires sur le territoire. Le détail des solutions sont mises en œuvre à compter du 04 novembre prochain et pour une vingtaine de jours est à retrouver → ici.

Pour se tenir informé :

• Le site de la Région informe la population.
• Une campagne par SMS auprès des familles est en cours.
• Les établissements scolaires concernés recevront également un mail.