- Pélussin
- Les services de l’État aux côtés de la commune pour la prospective financière
Les services de l’État aux côtés de la commune pour la prospective financière
Le 18 mars 2025, une rencontre réunissait des élus de la commune, le secrétaire général de la Préfecture, Dominique Schuffenecker, des représentants des services de la préfecture et de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques). L’objectif : présenter la prospective financière communale et échanger sur ses contenus afin de recueillir l’avis de l’Etat.
La prospective financière est une démarche d’identification des leviers permettant de réaliser le projet politique de la collectivité en projetant sur plusieurs années. Une approche patrimoniale et stratégique qui va au-delà du simple budget annuel.
Cette réunion a d’abord permis de rappeler le contexte de Pélussin :
• ses axes de mandat prioritaires que sont la transition écologique, la revitalisation du territoire et la participation citoyenne, ainsi que les deux programmes de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) en cours : Territoires d’Engagement et Petites Villes de Demain,
• sa volonté d’être une ville dynamique, inspirante, attractive et vivante pour ses habitants et visiteurs, une commune qui accueille les nouveaux venus, acteurs économiques et touristes, qui promeut le vivre et le faire ensemble et cultive la force du lien social pour s’entraider et construire ensemble dans des contextes parfois tendus,
• les réalités climatiques qui sont venues en octobre 2024 impacter lourdement la commune, avec des reconstructions estimées à 8 M€ qui pèsent sur les budgets. Le programme de reconstruction est étalé sur 10 ans, mais plus de la moitié en sera réalisée en 4 ans.
Si la reconstruction et l’accompagnement des sinistrés ont été identifiés comme prioritaires, les élus ont exposé leur volonté forte de maintenir la dynamique de revitalisation du centre bourg, les actions en faveur de la transition écologique, et le projet de tiers-lieu.
Les projets d’investissement et les leviers financiers ont été exposés aux représentants des services de l’État, avec un programme pluriannuel d’investissement sur les dix années à venir s’appuyant sur une réduction des charges de fonctionnement (liées notamment aux économies d’énergie), des subventions, la cession de bâtiments communaux, l’emprunt et une hausse de la fiscalité locale.
La demande de la commune d’une indemnisation au titre de la DSEC (Dotation de Solidarité), appuyée par le Préfet, est en cours d’instruction : elle devrait faire l’objet d’un rapport à la fin avril 2025 pour une décision dans les semaines suivantes. Compte-tenu du montant total des dégâts, l’indemnisation, dans le cas de Pélussin, pourrait se situer au-delà de la moyenne. La DSEC s’applique seulement sur 4 ans et est une aide globale arbitrée par le Préfet. Son cumul avec la DETR (Dotation Équipement des Territoires Ruraux), pour laquelle la commune a également sollicité des financements pour la reconstruction, est à l’étude.
Au vu des éléments présentés, la DGFIP se félicite d’une situation financière saine et d’un endettement sous la moyenne. Le levier fiscal peut donc être actionné et une marge de manœuvre existe.
Les indicateurs financiers, pour la pérennité de la gestion de la commune, devront être observés de près et une nouvelle prospective devra être réalisée en 2027. Le secrétaire général de la préfecture a félicité les équipes communales pour la belle et courageuse démarche entreprise autour de la prospective financière, dont la durée devra être revue à 5 ans.
Cette réunion a permis d’échanger de façon très efficace sur la base d’une prospective extrêmement précise et d’obtenir des retours encourageants de la part des services de l’État.