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Conseil municipal et commissions

Le conseil municipal

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. Les dernières élections municipales ont eu lieu le 28 juin 2020.

À Pélussin, le conseil municipal est composé de 27 conseillers, dont le maire et 6 adjoints, qui représentent les habitants.

Depuis le XIX^e siècle, les lois qui le chargent de « régler par ses délibérations les affaires de la commune » ont accompagné son évolution et connu diverses transformations.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le Préfet, représentant de l’État.

Les compétences et attributions du conseil municipal sont étendues et variées :

il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local,
il vote les budgets, approuve le compte administratif (budget exécuté),
il peut créer et supprimer des services publics municipaux,
il élabore et actualise le PLU,
il gère le patrimoine communal,
il accorde des aides pour soutenir le développement économique et associatif,
il élit les membres du CA du CCAS (Centre communal d’action sociale),
…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations », terme qui désigne ici les mesures votées. Les délibérations sont généralement préparées et présentées par les commissions municipales, qui étudient les dossiers correspondant à leurs attributions pour les soumettre au vote du conseil municipal.

Le conseil est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. À Pélussin, il le fait toutes les 6 semaines environ, hormis l’été. On compte donc de 8 à 10 séances par an.

Ces séances sont ouvertes au public, qui peut occuper les places qui lui sont réservées dans la salle et qui, durant toute la séance, s’engage à garder le silence et à rester passif afin de ne pas influencer les délibérations.

Les commissions et autres instances

Les commissions municipales, composées d’élus et d’agents, doivent étudier et préparer les questions qui sont ensuite présentées au conseil municipal et soumises au vote. Ces questions émanent soit des services, soit d’un ou de plusieurs élus (membres ou non de la commission), soit des habitants.

Le conseil municipal reste le seul décisionnaire, les commissions n’ayant aucun pouvoir de décision.

Depuis 2020, le conseil municipal a créé 8 commissions communales :

Sécurité et tranquillité publique (PCS, police du stationnement et du code de la route, fourrière animale, police funéraire, médiation avec la population)
Éducation, sport et jeunesse (affaires scolaires, périscolaire, projets sportifs, jeunesse)
Transition écologique (énergies, éclairage public, eau et adaptation aux changements climatiques, biodiversité, végétalisation et propreté, assainissement)
Participation citoyenne (“Venez pélussiner”, Territoires d’engagement)
Revitalisation du territoire (Petites villes de demain, urbanisme, mobilité, actions culturelles et manifestations locales, acteurs économiques)
Personnel communal (gestion des ressources humaines)
Finances (prospective financière, budget, appel d’offres)
Patrimoine (bâtiments, forêt, voirie, numérique)

L’action sociale est gérée par le CCAS : cette instance présidée par le maire est composée de 6 élus et de 6 associations.

D’autres instances ont été constituées pour travailler sur des thématiques ou projets spécifiques :

Comité de pilotage “Parcours de santé”
Comité de pilotage PVD (Petites villes de demain)
Comité technique et comité de pilotage Mobilité
Groupe de pilotage “Saint-Charles”
GLOP (Groupe local d’orientation et de programmation culturelle)
Commission Secteur patrimonial remarquable (SPR)
Comité de suivi du plan de sobriété énergétique
Groupe de travail communication
Groupe de travail manifestations locales
Groupe de travail SARA (aides apportées aux associations)
Groupe de travail forêt

Plusieurs de ces instances associent les habitants à leur fonctionnement (GLOP, commission SPR, comité de pilotage “Parcours de santé”, groupe de pilotage “Saint-Charles”, comité de suivi du plan de sobriété énergétique).