Démarches d’urbanisme

Un nouveau service accessible depuis le 1^er Janvier 2022

Particuliers, architectes, notaires, constructeurs, géomètres, aménageurs…, depuis le 1^er janvier 2022, vous pouvez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée.

À présent, permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme peuvent être déposés sans avoir à se déplacer.

Cette nouveauté, pilotée par l’État et mise en place en partenariat avec la communauté de communes du Pilat rhodanien, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, dans la poursuite du développement de l’accessibilité en ligne des services..

Vous avez accès à une plateforme qui vous permet de saisir votre demande, de déposer les plans et autres pièces nécessaires, d’être notifié des courriers de l’administration. Une fois votre dossier déposé, la commune reçoit votre demande d’autorisation d’urbanisme sous format électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.