Identification des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables

Notre mode de vie est aujourd’hui très dépendant des énergies fossiles. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de réduire notre dépendance aux importations, il est nécessaire, entre autres mesures, d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le « mix énergétique » français. La 3^e directive européenne sur les énergies renouvelables fixe un objectif de 42,5% de la part d’énergies renouvelables en 2030 ; or, en 2021, cette part plafonnait à 21,8% de la consommation finale d’énergie de l’Union. Il y a encore beaucoup à faire.
Pour faciliter le développement des énergies renouvelables en France, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) a été promulguée le 10 mars 2023.

Dans le cadre de l’application de cette loi, l’État demande aux communes d’identifier des zones favorables, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter, aussi bien sur le domaine public que privé. Ces zones sont appelées zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER): photovoltaïque (en toiture, au sol ou sur des ombrières), solaire thermique, biomasse-bois énergie et réseaux de chaleur, éolien, biogaz (méthanisation), géothermie, hydroélectricité.

Les propositions des communes, après délibération en conseil municipal, doivent être transmises d’ici fin mars 2024, au préfet de département, qui transmettra au comité régional de l’énergie pour validation et publication de la cartographie départementale des zones d’accélération courant 2024.

Le fait d’inclure un secteur dans l’une de ces ZAER n’implique pas automatiquement le développement d’un projet sur le secteur concerné. L’objectif est que les ZAER soient étudiées en priorité par les porteurs de projets recherchant où implanter des installations de production d’énergies renouvelables (les procédures d’instruction par les services de l’État y seront accélérées, des incitations économiques pour les professionnels sont également envisagées).
A noter que le développement de projets de production d’énergie renouvelable restera possible en dehors des ZAER, dans les secteurs où les règles d’urbanisme le permettent, mais dans des conditions sans doute moins favorables pour les entreprises qui s’y engageraient.

Les élus des commissions transition écologique et revitalisation du territoire, avec l’appui de la communauté de communes du Pilat Rhodanien et après échanges avec les agents du parc naturel régional du Pilat, ont fait des propositions de zonages sur la commune de Pélussin. Ils ont choisi de ne pas proposer de ZAER pour l’éolien, en accord avec les conclusions du plan de paysage vers des transitions écologiques et climatiques réalisé à l’échelle du PNR du Pilat. Il n’a pas non plus été proposé de secteur pour la méthanisation et la production d’hydroélectricité. Cependant, différents secteurs en zones urbaines ou agricoles, jugés favorables au développement du photovoltaïque, du solaire thermique, de la géothermie et de la valorisation énergétique de la biomasse et des réseaux de chaleur, ont été proposés.